Conditions d'utilisation.

 

Ce site est exploité par Kodaly Création.(Mad Business)

Ce site web, y compris l'ensemble des informations, outils et services auquel il donne accès, est offert par Mad Business  à l'utilisateur que vous êtes, à condition que vous acceptiez la totalité des modalités, conditions, politiques et avis stipulés ici.

1. Champ d'application.

Les présentes conditions générales de vente (ci-après les CGV) définissent les droits et obligations réciproques en cas d'achat de produits sur la plateforme par un utilisateur (ci-après "le client").

Les CGV expriment l'intégralité des obligations des parties. Le client est réputé les accepter sans réserve faute de quoi sa commande ne sera pas validée.

 

Les conditions générales de vente (CGV) pour les achats de bougies sur Internet en Belgique peuvent varier d'un vendeur à l'autre, car chaque entreprise peut avoir ses propres politiques et termes. Cependant, voici des éléments généraux qui sont souvent inclus dans les CGV pour les achats en ligne en Belgique :

2. Identification du vendeur :

• Mad Business: Siège Social , rue de la Raguette 55, 6280 Acoz
• 0497/629.137
• TVA Be0847.321.823

Mad Business se réserve le droit de modifier ponctuellement les CGV.

Les modifications seront applicables dés leur mise en ligne pour tout achat postérieur à cette date.

3. Conditions d'utilisation:

Vous ne devez en aucune façon utiliser nos produits à des fins illégales ou non autorisées, ni violer des lois de votre juridiction lorsque vous utilisez le Service (y compris, sans toutefois s'y limiter, les lois relatives aux droits d'auteur).

Vous acceptez de ne pas reproduire, dupliquer, copier, vendre, revendre ou exploiter toute partie du Service, toute utilisation du Service ou tout accès au Service, ou encore tout contact sur le site web à travers lequel le Service est fourni, sans notre autorisation écrite expresse.

Nous nous réservons le droit de refuser de servir quelqu'un à tout moment et pour quelque raison que ce soit.

4.  Boutique en ligne:

En visitant notre site et/ou en achetant quelque chose auprès de notre entreprise, vous prenez part à notre « Service » et acceptez d'être lié(e) par les modalités et conditions suivantes (« Conditions générales », « Conditions d'utilisation »), y compris par les modalités, conditions et politiques mentionnées aux présentes et/ou accessibles en hyperlien.

Les présentes Conditions d'utilisation s'appliquent à tous les utilisateurs du Site, y compris, sans s'y limiter, aux individus qui sont des visiteurs, des fournisseurs, des clients, des marchands et/ou des fournisseurs de contenu.

Veuillez lire attentivement les présentes Conditions d'utilisation avant d'accéder à notre site web et de l'utiliser.

En accédant à une quelconque partie du Site ou en l'utilisant, vous acceptez d'être lié(e) par les présentes Conditions d'utilisation. Si vous n'acceptez pas la totalité des modalités et conditions du présent accord, vous ne pourrez peut-être pas accéder au site web ou utiliser ses services. 

Vous ne devez pas transmettre de vers informatique, de virus ou tout code de nature destructrice.

 

5. Les produits:

Chaque produit sera présenter aussi précisément que possible les couleurs et images des produits figurant sur la boutique.

Les produits  sont décrits et présentés avec la plus grande exactitude possible. Toutefois, en cas d'erreur ou d'omissions dans la présentation la responsabilité du vendeur ne pourra pas être engagée de ce fait.

Nous ne pouvons cependant pas garantir la précision d'affichage des couleurs sur l'écran de votre ordinateur.
Nous nous réservons le droit, sans toutefois y être obligés, de limiter la vente de nos produits ou Services à n'importe quelle personne, région géographique ou juridiction donnée. Nous nous autorisons à exercer ce droit au cas par cas. Nous nous réservons le droit de limiter les quantités des produits ou services que nous offrons. Toutes les descriptions des produits et leur tarification sont modifiables à tout moment, sans préavis et à notre entière discrétion. Nous nous réservons le droit d'interrompre la vente d'un produit à tout moment. Toute offre de produit ou service sur ce site est nulle là où la loi l'interdit.

Par l'intermédiaire de la plateforme, le vendeur fournit au client une boutique en ligne présentant les produits vendus, sans que les photos aient une valeur contractuelle.

Les produits sont proposés dans la limite des stocks disponibles, en cas d'indisponibilité, vous en serez informé par courrier électronique, seul le produit manquant pourra être remboursé, le reste de la commande reste ferme et définitif.

Les prix et les taxes seront précisés dans la boutique en ligne.

6.  Modifications des Prix :

Le vendeur se réverse le droit de modifier ses prix à tout moment en les publiant en ligne ou de mettre fin à un service à tout moment et sans préavis.

Nous ne pourrons être tenus responsables envers vous ou tout tiers de tout changement de prix, ou encore de toute modification, suspension ou interruption du Service.

7. Prix

Seuls s'appliqueront les tarifs indiqués et les taxes en vigueur au moment de la commande par le client.

Le montant total de la commande (toutes taxes comprises), et, le cas échéant, des frais de livraisons seront indiqués avant la validation finale du bon de commande.

Les pris sont indiqués en euros et ne tiennent pas comptent des éventuels frais de livraison, lesquels sont indiqués et facturés en supplément à la validation de la commande.

8. Confirmation et paiement de la Commande :

Le vendeur reste propriétaire des articles commandés jusqu'à la réception du paiement intégral de la commande.

dés réception de la validation de l'achat assortie du paiement.

Les commandes, les communications et les paiements intervenus entre le client et le vendeur pourront être prouvés, ceux-ci sont sont stockés dans nos registres informatiques.

    a. Paiement.

Vous effectuez le paiement au moment de la validation de la commande finale en utilisant le mode de paiement choisi, cette validation tient lieu de signature.

Vous garantissez au vendeur que vous disposez des autorisations nécessaires pour utiliser ce mode de paiement et reconnait que les informations données à cet effet valent preuve de son consentement à la vente comme à l'exigibilité  des sommes dues au titre de la commande.

Nous avons mis en place une procédure de vérification  des commandes  et des moyens de paiement destinés à le garantir raisonnablement contre toute utilisation frauduleuse d'un moyen de paiement , y compris en vous demandant  des données d'identification.

En cas de refus de paiement, le vendeur se réserve le droit de suspendre ou d'annuler la commande et sa livraison.

Le vendeur se réserve également le droit de refuser une commande si la précédente n'a pas été  réglée totalement ou qu'un litige de paiement serait en cours.

 9. Livraison :

Voir: Expédition

10. Droit de rétractation :

Les conditions dans lesquelles l'acheteur peut exercer son droit de rétractation conformément à la législation belge sur les ventes à distance.

Vous avez droit au délai de réflexion légal de 14 jours calendrier.

• Ce délai commence le lendemain de la livraison du bien ou de la conclusion du contrat de service.

Si vous faites usage du droit de rétractation, vous devez renvoyer les biens reçus dans l'état neuf càd non déballés, non ouverts et dans les meilleurs délais et au plus tard 14 jours après avoir informé le vendeur de votre décision de renoncer à l’achat. 

Vous payez les frais de renvoi des biens.

Dans certains cas, vous ne pouvez pas invoquer le droit de rétractation. Ces exceptions visent notamment:

• la commande de biens réalisés sur mesure (personnalisée) ;
• la commande de biens scellés pour des raisons de santé ou d’hygiène si vous les avez descellés après leur livraison.

 

11.Garantie :

Nous ne garantissons, certifions ou déclarons en aucun cas que votre utilisation de notre Service sera ininterrompue, sécurisée, sans délai ou sans erreur.
Nous ne garantissons pas que les résultats qui pourraient être obtenus en utilisant le Service seront exacts ou fiables.
Vous acceptez que, de temps à autre, nous puissions retirer le Service pour des périodes indéterminées ou l'annuler à tout moment et sans préavis.
Vous convenez expressément que votre utilisation du Service, ou votre incapacité à utiliser celui-ci, est à votre seul risque. Le Service ainsi que tous les produits et services qui vous sont fournis par le biais de celui-ci sont (sauf mention expresse de notre part) fournis « tels quels » et « sous réserve de disponibilité » pour votre utilisation, et ce, sans représentation, garanties ou conditions d'aucune sorte, soit expresses soit implicites, y compris toutes les garanties ou conditions implicites de commercialisation ou de qualité marchande, d’adaptation à un usage particulier, de durabilité, de titre et d’absence de contrefaçon.

Mad Business, dirigeants, responsables, employés, sociétés affiliées, agents, contractants, stagiaires, fournisseurs, prestataires de services et concédants ne peuvent en aucun cas être tenus responsables de toute blessure, perte, réclamation, ou de quelconques dommages directs, indirects, accessoires, punitifs, spéciaux ou consécutifs, y compris mais sans s'y limiter, de la perte de profits, revenus, économies ou données, de coûts de remplacement ou autres dommages similaires, qu’ils soient contractuels, délictuels (même en cas de négligence), de responsabilité stricte ou autre, résultant de votre utilisation du Service ou de tout service ou produit recourant à celui-ci, ou de toute autre réclamation liée de quelque manière que ce soit à votre utilisation du Service ou de tout produit, y compris mais sans s'y limiter, à des erreurs ou omissions dans un contenu, ou à de quelconques pertes ou dommages découlant de l’utilisation du Service ou d'un contenu (ou produit) publié, transmis ou rendu accessible par le biais du Service, et ce, même si vous avez été averti(e) de la possibilité qu’ils surviennent.

Du fait que certains États ou juridictions ne permettent pas d’exclure ou de limiter la responsabilité quant aux dommages consécutifs ou accessoires, notre responsabilité dans ces États ou juridictions sera limitée dans la mesure maximale permise par la loi.

• Les garanties offertes sur les produits, la procédure de réclamation, la durée de la garantie, etc.

12. Protection des données personnelles :

Comment les données personnelles de l'acheteur sont collectées, utilisées et protégées conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD) de l'Union européenne. Voir: Politique de confidentialité

13.Responsabilité :

Vous acceptez d’indemniser, de défendre Mad Business quitte de toute réclamation ou demande, y compris d'honoraires raisonnables d’avocat, émise par un quelconque tiers à cause de ou consécutivement à votre violation des présentes Conditions d’utilisation auxquels elles font référence, ou de votre violation de quelconques lois ou droits d’un tiers.

et de tenir Limitation de la responsabilité du vendeur en cas de dommages, de produits défectueux, etc.

 

14. Exactitudes et actualités des informations:

Nous ne saurions être tenus responsables si les informations proposées sur ce site sont inexactes, incomplètes ou caduques. Le contenu de ce site est fourni à titre d'information générale uniquement et ne doit pas être considéré ou utilisé comme seule base pour la prise de décisions sans consulter des sources d'information plus importantes, plus exactes, plus complètes ou plus actuelles. Si vous vous fiez au contenu de ce site, vous le faites à vos propres risques.

15. Commentaires/avis:

1. Nous pouvons, certes nous n'en avons pas l'obligation, de supprimer le contenu et les Comptes contenant du contenu que nous jugeons, à notre seule discrétion, illégal, offensant, menaçant, diffamatoire, pornographique, obscène ou autrement répréhensible ou qui viole la propriété intellectuelle d'une partie ou les présentes Conditions d'utilisation.

2. Vous comprendrez que vos commentaires ne doivent en aucun cas porter atteinte aux droits de tiers, y compris aux droits d'auteur, aux marques de commerce, à la vie privée, à la personnalité ou à tout autre droit personnel ou de propriété intellectuelle.

3. Vous convenez en outre que vos commentaires ne devront contenir aucun élément illégal, injurieux ou obscène, ni aucun virus informatique ou autre logiciel malveillant susceptible d'affecter d'une quelconque façon le fonctionnement du Service ou de tout site web.

4.Vous ne pouvez pas utiliser de fausse adresse e-mail, prétendre être quelqu’un que vous n’êtes pas, ou essayer de nous induire, nous ou les tiers, en erreur quant à l’origine des commentaires. Vous êtes entièrement responsable de tous les commentaires que vous émettez ainsi que de leur exactitude. Nous déclinons toute responsabilité à l'égard des commentaires publiés par vous ou un tiers.

16. Utilisation interdites:
En plus des autres interdictions énoncées dans les Conditions d’utilisation, il vous est interdit d’utiliser le site ou son contenu :
 à des fins illégales ;  pour inciter des tiers à réaliser des actes illégaux ou à y prendre part ; pour enfreindre toute ordonnance locale ou toute réglementation, règle ou loi internationale, fédérale, provinciale ou étatique ;  pour transgresser ou violer nos droits de propriété intellectuelle ou ceux de tiers ;  pour harceler, maltraiter, insulter, blesser, diffamer, calomnier, dénigrer, intimider ou discriminer quiconque en fonction du sexe, de l’orientation sexuelle, de la religion, de l’origine ethnique, de la race, de l’âge, de l’origine nationale ou d’un handicap; pour soumettre des renseignements faux ou trompeurs ; pour mettre en ligne ou transmettre des virus ou tout autre type de code malveillant qui sera ou pourrait être utilisé en vue de compromettre la fonctionnalité ou le fonctionnement du Service ou de tout site web connexe, ainsi que d'autres sites web ou d’Internet ;  pour recueillir ou suivre les renseignements personnels d’autrui ;  pour spammer, hameçonner, détourner un domaine, extorquer des informations, parcourir, explorer ou balayer le web ; (j) à des fins obscènes ou immorales ; ou (k) pour perturber ou contourner les mesures de sécurité du Service ou de tout site connexe, ainsi que d'autres sites web ou d’Internet. Nous nous réservons le droit de mettre fin à votre utilisation du Service ou de tout site web connexe pour avoir enfreint les interdits en matière d'utilisation.

17.Dispositions finales :

En acceptant les présentes Conditions d'utilisation, vous déclarez avoir atteint ou dépassé l'âge de la majorité dans votre région, province ou État et nous avoir donné l'autorisation de permettre à toute personne mineure à votre charge d'utiliser ce site.

Il est important de lire attentivement les CGV avant de finaliser un achat en ligne pour comprendre les droits et les responsabilités du vendeur et de l'acheteur. Si vous avez des questions ou des préoccupations spécifiques, n'hésitez pas à contacter à me contacter pour obtenir des éclaircissements avant de passer votre commande.

Une infraction ou une violation de n'importe laquelle des Conditions entraînera la résiliation immédiate de vos Services.